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Mairie d'Issé
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Séance du Conseil Municipal du 22 février 2018

FIXATION DU MONTANT DES FOURNITURES SCOLAIRES 2018

 

Le Conseil Municipal décide de maintenir à 48 € le montant de la subvention pour fournitures scolaires pour l’année 2018.

Cette subvention sera accordée aux enfants de la commune fréquentant les établissements scolaires d’Issé ou inscrits dans les établissements spécialisés ainsi qu’aux élèves scolarisés de moins de 17 ans au 31/12 de l’année en cours. Cette subvention sera payée directement aux fournisseurs sur présentation d’un mémoire. Concernant les établissements scolaires d’Issé, chaque directeur d’établissement devra fournir un justificatif sur le nombre d’élèves d’Issé scolarisés.

Les élèves fréquentant les établissements extérieurs à la commune devront présenter un certificat de scolarité en mairie afin d’obtenir deux bons d’un montant global de 48 €. Pour des raisons pratiques, un bon de 30 € sera fourni pour approvisionnement à la superette Proxi d’Issé (M. NANTIER) et un bon de 18 € sera délivré pour approvisionnement à l’une des papeteries de Châteaubriant (Buro Like ou Bureau Vallee).

 

AVIS DE LA COMMUNE D’ISSE CONCERNANT L’IMPLANTATION DU PARC EOLIEN DE CHAMP RICOUS SUR LA COMMUNE DE MOISDON LA RIVIERE

La demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de Moisdon la Rivière présentée par la société SAS Eoliennes Champ Ricous est soumise à enquête publique du 5 février au 7 mars 2018. Compte-tenu de la proximité de ce projet avec la commune d’Issé, le Conseil Municipal est amené à émettre un avis sur la demande d’autorisation.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet, émet un avis favorable au projet présenté par la société SAS Eoliennes Champ Ricous.

Les élus d’Issé souhaitent néanmoins attirer l’attention de la société SAS Eoliennes Champ Ricous sur l’absence, dans le dossier, d’étude « Point zéro » concernant les problèmes de réception télévisuelle.

En effet, lors de l’implantation du parc Eolien de Beaumont sur Issé, l’entreprise qui gérait ce parc avait également omis de réaliser une étude « Point zéro » sur la qualité de la réception télévisuelle. Depuis l’implantation du parc, compte-tenu qu’une partie de la commune est classée en zone blanche pour la réception télévisuelle ; de nombreuses réclamations d’habitants ont conduit la société à prendre en charge des équipements individuels et à installer un réémetteur pour pallier ces problèmes de réception qui perdurent.

 

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SITE DE « L’ILE DU DON » AVEC LE CENTRE DE FORMATION DES CRS DE RENNES

Le Centre de Formation des CRS de Rennes conventionnait depuis plusieurs années avec le liquidateur judiciaire de l’usine ATLAS (Site de l’île du Don ) pour pouvoir disposer du site pour réaliser des formations des CRS.

Il souhaite aujourd’hui reconduire ces formations et propose de signer une convention avec la Mairie d’Issé.

 

DEMANDE D’AGREMENT AU TITRE DE L’ENGAGEMENT DE SERVICE CIVIQUE

Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 Mai 2010, a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans l'opportunité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 6 à 12 mois. Les domaines d'intervention sont au nombre de neuf. Parmi ceux-ci, on trouve notamment le domaine « Culture et Loisirs » ou « Environnement ».

La commune s’étant engagée depuis plusieurs années dans l’élaboration de manifestations culturelles mais aussi dans des actions de sensibilisation à l’environnement, l’accueil de jeunes en service civique permettrait de développer particulièrement ces actions. Dans l’immédiat, l’accueil d’un jeune en service civique sur 6 mois facilitera l’organisation de la manifestation culturelle du 2 juin 2018.

Pour permettre ce type d’accueil, la commune demande son agrément en tant qu'organisme autorisé à engager des jeunes volontaires dans le cadre du dispositif « service civique ».

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